Les franchises douanières à votre
retour d'Andorre
Vous revenez d'Andorre:
Les marchandises que vous transportez sont soumises, à
l'entrée ou à la sortie de France, à
une réglementation particulière, d'autres sont
interdites
Dépliant des douanes
françaises sur l'Andorre (Juin 2007)
A votre retour, vous devez déclarer les marchandises
transportées et acquitter les droits et taxes correspondants
auprès du service des douanes.
Vous pouvez bénéficier de franchises en quantité
ou en valeur sur les marchandises indiquées dans le
tableau ci-dessous (achats ou cadeaux).
Le montant de ces franchises résulte d'un accord entre
l'Union européenne et Andorre.
| Catégories
de marchandises |
Quantités |
| Tabacs |
|
| Cigarettes |
300 pièces |
| ou Cigarillos |
150 pièces |
| ou Cigares |
75 pièces |
| ou Tabacs à fumer |
400 g |
| BOISSONS ALCOOLIQUES |
|
| Vins non mousseux |
5 litres |
| et soit boissons titrant
plus de 22° |
1.5 litre |
| et soit boissons titrant
22° ou moins |
3 litres |
| Café |
1000 g |
| ou extraits et essences
de café |
400 g |
| Thé |
200 g |
| ou extraits ou essences
de thé |
80 g |
| PARFUMS |
75 g |
| EAUX DE TOILETTE |
3/8 litre |
| PRODUITS AGRICOLES
(voir cas particuliers) |
|
| Par voyageur âgé
de 15 ans et plus |
175 euros |
| Par voyageur âgé
de moins de 15 ans |
90 euros |
| AUTRES MARCHANDISES |
|
| Par voyageur âgé
de 15 ans et plus |
525 euros |
| Par voyageur âgé
de moins de 15 ans |
270 euros |
Les tabacs et les boissons alcoolisées peuvent faire
l'objet d'un assortiment proportionnel à l'intérieur
d'une même catégorie.
Ainsi, lorsqu'une possibilité de franchise est partiellement
utilisée pour un produit, le complément peut
être reporté sur un ou l'ensemble des produits
de cette même catégorie.
Par exemple, vous n'avez acheté que 100 cigarettes,
c'est-à-dire 1/3 de la franchise accordée pour
le tabac. Vous pouvez utiliser les 2/3 restants en achetant
100 cigarillos (2/3 du seuil de cigarillos), ou bien encore
en achetant 50 cigarillos et 25 cigares (1/3 du seuil de cigarillos
et 1/3 du seuil de cigares).
Les personnes âgées de moins de 17 ans ne peuvent
importer en franchise ni tabac, ni boissons alcoolisées.
Cas particuliers
Pour certains produits agricoles, les franchises sont accordées
dans les limites suivantes :
| Sucre
et sucreries |
5 kg |
| Viande |
5 kg |
| Lait
condensé |
3 kg |
| Lait
frais |
6 kg |
| Lait
en poudre |
2,5 kg |
| Fromage |
4 kg |
| Beurre |
1 kg |
Vous pouvez bénéficier de ces franchises à
condition de ne pas dépasser la somme indiquée
à la rubrique produits agricoles. Les sommes indiquées
dans le tableau ci-après ne peuvent être cumulées
par les différents membres d'une famille pour un même
objet. Par exemple : si vous voyagez avec trois personnes
de votre famille, à votre retour d'Andorre, vous
ne pouvez pas demander à bénéficier
de la franchise pour un appareil d'une valeur de
2 100 euros (525 x 4).
Tout objet dont la valeur est supérieure à
la franchise devra être déclaré et vous
acquitterez les droits et taxes, sur la valeur totale, sans
aucun abattement. Si vous rapportez plusieurs articles,
ceux dont la valeur cumulée ne dépasse pas
le montant indiqué dans le tableau seront admis en
franchise. En revanche, les marchandises composées
de plusieurs éléments et transportées
simultanément dans un même moyen de transport
sont considérées comme un ensemble unique,
quel que soit le nombre de factures (exemple : éléments
d'une chaîne hi-fi).
Marchandises soumises à des formalités particulières
Des marchandises sont soumises, à l'entrée
ou à la sortie de France, à une réglementation
particulière, d'autres sont interdites. Dans ce cas,
il vous est interdit de faire entrer ou sortir certaines
d'entre elles, il s'agit notamment des produits animaux,
produits végétaux, espèces protégée
de la faune et de la flore sauvage (convention de Washington),
animaux vivants, médicaments, armes et munitions,
biens culturels, etc. (liste non exhaustive, renseignez-vous
auprès d'un bureau de douane).
Moyens de paiement, devises…
En vue de lutter contre le blanchiment des capitaux provenant
des trafics de stupéfiants, l'importation ou l'exportation
de France de sommes, titres ou valeurs doit être déclarée
au service des douanes lors du passage de la frontière,
lorsque le montant transporté est égal ou supérieur
à 7.600 euros ou sa contre-valeur (voir également
la rubrique consacrée à la déclaration
titres et valeurs).
Base réglementaire :
Accord CEE - Andorre du 14 décembre 1982.
Source
Minéfi - Dgddi
Document créé le 01/12/2002
Validé le 01/12/2002
Les éléments ci-dessus sont donnés
à titre d'information. Ils ne sont pas forcément
exhaustifs et ne sauraient se substituer à la réglementation
applicable. Pour tout renseignement complémentaire,
reportez-vous aux textes applicables ou rapprochez-vous
d'un bureau de douane.
Source: Douanes Françaises
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